Scrutin AN 3181 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté massivement une modification proposée par M. Rolland à une loi sur les loyers. Cette modification aurait changé une partie de la loi visant à équilibrer le marché du logement locatif en France.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une proposition de loi sur les problèmes du marché des locations immobilières
• Le vote était très déséquilibré : seulement 5 députés pour, 111 contre, aucune abstention
• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire (5 voix insuffisantes face à 111 opposants)
• Résultat : la loi continuera sans cette modification proposée par M. Rolland