Le 6 décembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rolland concernant une loi sur les problèmes du marché immobilier locatif. Seuls 5 députés ont voté pour cette modification, tandis que 109 ont voté contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une proposition de loi visant à corriger les déséquilibres du marché locatif en France
• Le vote a été très largement rejeté : 109 votes contre pour seulement 5 votes pour, montrant un consensus contre cette modification
• L'amendement visait spécifiquement l'article 2 du texte de loi, dont on ne connaît pas le contenu exact sans le détail de la proposition
• Avec seulement 1 abstention, presque tous les députés présents se sont prononcés clairement contre cette modification