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l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023115 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 6 décembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rolland concernant une loi sur les problèmes du marché immobilier locatif. Seuls 5 députés ont voté pour cette modification, tandis que 109 ont voté contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une proposition de loi visant à corriger les déséquilibres du marché locatif en France

• Le vote a été très largement rejeté : 109 votes contre pour seulement 5 votes pour, montrant un consensus contre cette modification

• L'amendement visait spécifiquement l'article 2 du texte de loi, dont on ne connaît pas le contenu exact sans le détail de la proposition

• Avec seulement 1 abstention, presque tous les députés présents se sont prononcés clairement contre cette modification

Résultat du vote
5
109
1
Pour: 5 (4.3%)
Contre: 109 (94.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
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