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  4. Scrutin AN 3180

Scrutin AN 3180 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
Amendement6 décembre 2023115 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 6 décembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rolland concernant une loi sur les problèmes du marché immobilier locatif. Seuls 5 députés ont voté pour cette modification, tandis que 109 ont voté contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une proposition de loi visant à corriger les déséquilibres du marché locatif en France
• Le vote a été très largement rejeté : 109 votes contre pour seulement 5 votes pour, montrant un consensus contre cette modification
• L'amendement visait spécifiquement l'article 2 du texte de loi, dont on ne connaît pas le contenu exact sans le détail de la proposition
• Avec seulement 1 abstention, presque tous les députés présents se sont prononcés clairement contre cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(9)
LIOT100%(1)
RN96%(23)
EPR100%(13)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DR100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(9)
LIOT100%(1)
RN96%(23)
EPR100%(13)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
5
109
1
Pour: 5 (4.3%)
Contre: 109 (94.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
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