l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tivoli concernant une loi sur le marché du logement locatif. Cette modification n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi visant à équilibrer le marché locatif en France

• Seuls 38 députés ont voté pour cette modification, contre 127 qui s'y sont opposés

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé en première lecture du texte de loi, ce qui signifie que d'autres débats et votes sont prévus avant l'adoption finale