l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tivoli à un texte de loi sur le logement locatif. Cette modification aurait changé le premier article du projet de loi visant à améliorer l'équilibre entre propriétaires et locataires sur le marché du logement.

Points clés :

• L'amendement (modification du texte) a été voté et rejeté par 123 députés contre 37 partisans

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023

• La faible proportion de soutiens (37 voix) indique que la modification proposée ne correspondait pas aux priorités de la majorité parlementaire

• Le texte de loi continue sa procédure législative sans cette modification