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l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023158 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Falcon concernant un projet de loi sur le marché du logement locatif. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour changer le début d'une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes d'offre et de demande de logements à louer

• Le vote a eu lieu le 6 décembre 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 120 députés contre, 30 pour, 8 abstentions - l'amendement a été largement rejeté

• Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette modification, qui n'a donc pas été retenue pour la suite de l'examen du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
EPR100%(21)
DEM78%(9)
SOC100%(14)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(19)
HOR100%(7)

Abstention

DR80%(5)

Pour

RN100%(24)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
EPR100%(21)
DEM78%(9)
SOC100%(14)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(19)
HOR100%(7)

Abstention

DR80%(5)
Résultat du vote
30
120
8
Pour: 30 (19.0%)
Contre: 120 (75.9%)
Abstention: 8 (5.1%)
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