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l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3172 · Assemblée nationalel'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
Amendement6 décembre 2023136 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Echaniz à un projet de loi destiné à corriger les problèmes du marché de la location. Le vote montre un large consensus avec plus de 80% des votes en faveur.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification apportée à l'article 2 d'un projet de loi sur le logement locatif et ses déséquilibres
• Le résultat est très favorable : 109 parlementaires ont voté pour, contre 13 opposés et 14 abstentions
• Cette large majorité (80% d'approbation) indique un accord de plusieurs groupes politiques sur cette modification
• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte poursuivra son parcours législatif avant d'éventuellement devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR100%(17)
SOC100%(10)
DEM100%(9)
Résultat du vote
109
13
14
Pour: 109 (80.1%)
Contre: 13 (9.6%)
Abstention: 14 (10.3%)
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HOR
100%
(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN57%(21)
NI100%(1)

Abstention

DR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR100%(17)
SOC100%(10)
DEM100%(9)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN57%(21)
NI100%(1)

Abstention

DR67%(3)