Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3172

l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023136 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Echaniz à un projet de loi destiné à corriger les problèmes du marché de la location. Le vote montre un large consensus avec plus de 80% des votes en faveur.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification apportée à l'article 2 d'un projet de loi sur le logement locatif et ses déséquilibres

• Le résultat est très favorable : 109 parlementaires ont voté pour, contre 13 opposés et 14 abstentions

• Cette large majorité (80% d'approbation) indique un accord de plusieurs groupes politiques sur cette modification

• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte poursuivra son parcours législatif avant d'éventuellement devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR100%(17)
SOC100%(10)
DEM100%(9)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN57%(21)
NI100%(1)

Abstention

DR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR100%(17)
SOC100%(10)
DEM100%(9)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN57%(21)
NI100%(1)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
109
13
14
Pour: 109 (80.1%)
Contre: 13 (9.6%)
Abstention: 14 (10.3%)
← Retour aux scrutins