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l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023138 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Echaniz concernant une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif. L'amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Une modification de loi sur le marché locatif a été approuvée : 111 députés pour, 3 contre, 24 abstentions

• Cette modification porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à corriger les problèmes du marché de la location (offre, prix, équilibre entre propriétaires et locataires)

• L'adoption avec 80% des voix favorables indique un large consensus parlementaire sur cette mesure

• Ce vote est une première étape : il s'agit d'une première lecture, d'autres débats et votes suivront avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR94%(17)
SOC100%(12)
DEM100%(9)
ECOS100%(5)
HOR100%(5)
GDR100%(1)
DR50%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

NI100%(1)
RN95%(20)

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR94%(17)
SOC100%(12)
DEM100%(9)
ECOS100%(5)
HOR100%(5)
GDR100%(1)
DR50%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

NI100%(1)
RN95%(20)
Résultat du vote
111
3
24
Pour: 111 (80.4%)
Contre: 3 (2.2%)
Abstention: 24 (17.4%)
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