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l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3175 · Assemblée nationalel'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
Amendement6 décembre 2023133 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Echaniz concernant une loi sur les problèmes du marché immobilier locatif. Cet amendement a été largement adopté avec 105 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification technique à l'article 2 d'une proposition de loi visant à résoudre les déséquilibres du marché locatif (problèmes d'offre et de demande de logements à louer)
• Résultat net : 105 parlementaires pour, 1 contre, 27 abstentions - un vote très largement approuvé
• Cette modification a été votée en première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif à l'Assemblée nationale avant potentiellement d'être transmis au Sénat
• Le large consensus (79% de votes favorables parmi les votants) indique que cet amendement a bénéficié du soutien de plusieurs groupes parlementaires

Résultat du vote
105
1
27
Pour: 105 (78.9%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 27 (20.3%)
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