Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3154

l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023163 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lottiaux concernant une loi sur les problèmes du marché immobilier locatif. Cette modification n'a obtenu que 37 votes en faveur contre 122 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à résoudre les déséquilibres du marché de la location immobilière

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 37 députés pour, 122 contre, 4 abstentions

• Cette proposition de M. Lottiaux n'aura donc pas d'impact sur le texte de loi

Résultat du vote
37
122
4
Pour: 37 (22.7%)
Contre: 122 (74.8%)
Abstention: 4 (2.5%)
← Retour aux scrutins