l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 d'une proposition de loi sur la souveraineté française, l'immigration et l'asile. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative (69 votes pour, 55 contre).

Points clés :

• Il s'agissait de supprimer purement et simplement l'article 8 du texte, qui aurait accordé un examen prioritaire à certains dossiers

• Le vote a réuni une coalition hétérogène : 69 députés pour la suppression, 55 contre, 4 abstentions

• Cet amendement a été présenté par M. Lucas et soutenu par d'autres parlementaires (amendements identiques)

• Le texte visait à modifier la Constitution sur des questions importantes : souveraineté, nationalité, immigration et asile

Points clés :

• Il s'agissait de supprimer purement et simplement l'article 8 du texte, qui aurait accordé un examen prioritaire à certains dossiers

• Le vote a réuni une coalition hétérogène : 69 députés pour la suppression, 55 contre, 4 abstentions

• Cet amendement a été présenté par M. Lucas et soutenu par d'autres parlementaires (amendements identiques)

• Le texte visait à modifier la Constitution sur des questions importantes : souveraineté, nationalité, immigration et asile

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

En bref