l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bentz qui visait à modifier un projet de loi sur l'accès aux soins dans les régions. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à améliorer l'accès aux soins médicaux dans différentes régions de France et à renforcer la formation des professionnels de santé

• Le vote a eu lieu le 7 décembre 2023 à l'Assemblée nationale lors du premier examen du texte

• Résultat: 43 députés ont voté pour l'amendement, 70 contre et 1 s'est abstenu - l'amendement a donc été rejeté

• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette modification du projet de loi

Points clés :

• Le vote a eu lieu le 7 décembre 2023 à l'Assemblée nationale lors du premier examen du texte

• Résultat: 43 députés ont voté pour l'amendement, 70 contre et 1 s'est abstenu - l'amendement a donc été rejeté

• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette modification du projet de loi

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

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