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l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023107 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une proposition de loi destinée à améliorer l'accès aux soins en France, notamment en renforçant la formation des professionnels de santé et en mieux répartir les services médicaux sur le territoire. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• 62 parlementaires ont voté pour, 3 contre et 42 se sont abstenus (sur 107 présents)

• Cet article 2 concerne les mesures concrètes pour améliorer l'accès aux soins : formation des médecins et autres professionnels de santé, et meilleure distribution des services de santé dans les régions (y compris les zones rurales)

• Le vote majoritaire montre un large consensus à l'Assemblée sur cet article, même si les abstentions suggèrent des réserves ou des désaccords de certains députés

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera à être examiné et pourra être modifié au cours du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
DR100%(14)
HOR80%(5)
SOC100%(4)
ECOS50%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DEM82%(11)
LFI-NFP100%(6)
EPR100%(9)

Pour

RN100%(19)
DR100%(14)
HOR80%(5)
SOC100%(4)
ECOS50%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Abstention

DEM82%(11)
LFI-NFP100%(6)
EPR100%(9)
Résultat du vote
62
3
42
Pour: 62 (57.9%)
Contre: 3 (2.8%)
Abstention: 42 (39.3%)
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