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l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023107 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une proposition de loi destinée à améliorer l'accès aux soins en France, notamment en organisant mieux les services médicaux par région et en renforçant la formation des professionnels de santé. Le vote a largement adopté cette première étape du texte.

Points clés :

• Large approbation : 88 députés sur 107 ont voté pour, seulement 1 contre et 18 abstentions

• Objet du vote : le premier article d'une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins à travers une meilleure organisation territoriale et une formation renforcée des professionnels

• Étape du processus : il s'agit de la première lecture, début du parcours parlementaire du texte qui devra être examiné à nouveau

• Large consensus : le faible nombre d'oppositions et d'abstentions montre un accord significatif entre les groupes parlementaires sur ce premier article

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
DR100%(15)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DEM78%(9)
LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(19)
DR100%(15)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

DEM78%(9)
LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
88
1
18
Pour: 88 (82.2%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 18 (16.8%)
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