Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de censure le 16 décembre 2023. Ce mécanisme permet aux parlementaires de proposer la destitution du gouvernement en place. La motion avait été déposée par Mathilde Panot et 77 autres députés, dans le cadre d'un désaccord avec la politique menée par le gouvernement.
La motion de censure proposait de renverser le gouvernement en place. Pour être adoptée, elle devait obtenir le soutien d'une majorité absolue des députés, soit au moins 289 voix sur 577. Cette procédure est prévue par l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet aux députés de contester un texte adopté sans vote préalable par le gouvernement.
La motion de censure a été rejetée, avec seulement 75 voix pour. Aucun député n'a voté contre ni ne s'est abstenu. Cela signifie que le gouvernement reste en place et que sa politique n'est pas remise en cause par cette motion.
Cette décision concerne directement les institutions politiques françaises : le gouvernement conserve ses fonctions, et les mesures qu'il porte restent en vigueur. Pour les citoyens, cela signifie que la politique menée par le gouvernement se poursuit sans changement lié à cette motion.
Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.
