Scrutin AN 3210 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Le 16 décembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 77 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.

Points clés :
• Une motion de censure est un acte parlementaire permettant aux députés de renverser le gouvernement s'ils rassemblent suffisamment de votes
• Seuls 75 députés de la majorité ont voté pour rejeter cette motion ; aucun vote contre ni abstention n'a été enregistré
• L'article 49, alinéa 3 de la Constitution est un mécanisme rare qui permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sans vote (le texte est adopté sauf si une censure est votée)
• La motion a échoué faute de soutien suffisant : elle n'a rassemblé que les voix des députés l'ayant déposée