Scrutin AN 3211 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de censure le 18 décembre 2023. Ce type de vote permet aux parlementaires de demander le départ du gouvernement en place. La motion avait été déposée par Mathilde Panot et 77 autres députés, principalement issus de la coalition Nupes.

Ce qui était proposé
La motion proposait de renverser le gouvernement actuel et d'obliger le Premier ministre à présenter la démission de son équipe. Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir le soutien d'une majorité absolue des députés, soit au moins 289 voix sur 577.

Le résultat du vote
La motion a été rejetée : seuls 110 députés ont voté pour, bien en dessous du seuil requis. Le gouvernement conserve donc la confiance de l'Assemblée nationale et reste en fonction.

Le débat
- Pour la motion (députés favorables) :
- Les partisans de la motion estimaient que le gouvernement n'avait plus la légitimité nécessaire pour gouverner, en raison de désaccords politiques ou de décisions contestées.
- Ils considéraient ce vote comme un moyen de sanctionner l'action du gouvernement.

• Contre la motion (députés opposés) :
  • Les députés qui n'ont pas soutenu la motion (en ne votant pas pour) jugeaient que le gouvernement devait poursuivre son mandat.
  • Certains estimaient que la motion n'avait pas de fondement suffisant pour justifier un renversement.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne tous les citoyens, car elle maintient en place le gouvernement actuel et ses orientations politiques. Aucun changement immédiat n'intervient dans les lois ou les politiques publiques en cours.