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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Poligraph
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Scrutin AN 3211 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Rejeté
Motion18 décembre 2023110 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

La Nupes a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 18 décembre 2023, mais celle-ci a été rejetée avec seulement 110 votes pour. Pour réussir, il aurait fallu au minimum 289 votes favorables.

Points clés :
• Une motion de censure est un vote pour destituer le gouvernement et le forcer à partir
• Mathilde Panot et 77 députés de la Nupes ont lancé cette tentative de renversement
• Seuls 110 députés ont voté pour, très loin du seuil de 289 votes nécessaires pour l'adoption
• Le gouvernement a conservé la confiance de l'Assemblée nationale et reste en place

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(56)
ECOS100%(13)
GDR100%(10)
SOC100%(9)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
110
110 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(56)
ECOS100%(13)
GDR100%(10)
SOC100%(9)