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l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 3214 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final20 décembre 2023195 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une loi visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime de 194 parlementaires pour et seulement 1 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'améliorer le métier de secrétaire de mairie : meilleures conditions de travail, reconnaissance professionnelle et probablement ajustements de salaires ou de statut
• Le vote est passé à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 avec un consensus très fort : 194 votes pour, 1 seul vote contre, aucune abstention
• C'est la version finale du texte (appelée 'commission mixte paritaire'), négociée entre députés et sénateurs, qui a obtenu cette approbation
• Le vote quasi unanime montre que les différents groupes politiques s'accordent sur l'importance de valoriser cette profession au cœur des mairies

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
EPR100%(27)
DEM100%(15)
SOC100%(14)
Résultat du vote
194
1
Pour: 194 (99.5%)
Contre: 1 (0.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(14)
LFI-NFP100%(13)
DR92%(12)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(29)
EPR100%(27)
DEM100%(15)
SOC100%(14)
HOR100%(14)
LFI-NFP100%(13)
DR92%(12)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(2)
LIOT100%(1)