Scrutin AN 3216 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à créer et organiser une commission chargée d'évaluer comment la France dépense son aide au développement international. Le vote est largement favorable avec 93 votes pour.

Points clés :
• Création d'une commission d'évaluation : mise en place d'une structure officielle pour contrôler et analyser l'efficacité de l'aide publique au développement française
• Vote très consensuel : 93 parlementaires ont voté pour, 0 contre, 11 se sont abstenus, montrant un accord large sur le sujet
• Première lecture : le texte doit encore passer d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitif
• Suivi d'une loi de 2021 : cette proposition précise et complète les règles votées en août 2021 concernant l'aide au développement