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la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). | Poligraph
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Scrutin AN 3219 · Assemblée nationalela proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
18 janvier 202491 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour intensifier les actions visant à faciliter l'accès au logement pour tous les citoyens. Ce vote, largement soutenu, représente un engagement parlementaire en faveur de la lutte contre les difficultés d'accès au logement en France.

Points clés :
• Large majorité: 65 députés ont voté pour, seulement 6 contre, montrant un consensus parlementaire sur ce sujet
• Vote du 18 janvier 2024: 20 abstentions montrent quelques réserves ou désaccords partiels parmi les parlementaires
• Une 'proposition de résolution' est un texte moins contraignant qu'une loi, mais exprime la volonté du Parlement et peut engager des actions gouvernementales
• Objectif: améliorer l'accès au logement pour l'ensemble de la population, un enjeu majeur de société en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(20)
EPR100%(8)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
65
6
20
Pour: 65 (71.4%)
Contre: 6 (6.6%)
Abstention: 20 (22.0%)
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LFI-NFP100%(4)

Abstention

SOC100%(1)
ECOS100%(5)
RN100%(11)
DR100%(1)

Pour

DEM100%(20)
EPR100%(8)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

SOC100%(1)
ECOS100%(5)
RN100%(11)
DR100%(1)