L'Assemblée nationale a rejeté une modification de rédaction proposée par M. Leseul pour la loi sur la reconnaissance des métiers de médiation sociale. Cette modification aurait changé la formulation d'une partie du texte (article 3 bis), mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement de forme : une simple correction ou reformulation du texte de loi, pas un changement de fond majeur
• Le texte rejeté aurait modifié l'article 3 bis d'une proposition de loi visant à mieux reconnaître les métiers de la médiation sociale en France
• Résultat du vote : 27 pour, 49 contre, 24 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• La proposition de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification de rédaction
