Scrutin AN 3260 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland qui visait à modifier la loi sur le marché locatif. Cet amendement n'a obtenu que 23 voix favorables contre 84 opposées.

Points clés :
• L'amendement n° 17 proposait une modification à la proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché du logement locatif en France
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte
• Résultat net: 84 députés contre, 23 pour, avec aucune abstention - une majorité claire en faveur du rejet
• Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte de loi et ne sera pas conservé pour les débats ultérieurs