l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland qui visait à modifier la loi sur le marché locatif. Cet amendement n'a obtenu que 23 voix favorables contre 84 opposées.

Points clés :

• L'amendement n° 17 proposait une modification à la proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché du logement locatif en France

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte

• Résultat net: 84 députés contre, 23 pour, avec aucune abstention - une majorité claire en faveur du rejet

• Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte de loi et ne sera pas conservé pour les débats ultérieurs

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland qui visait à modifier la loi sur le marché locatif. Cet amendement n'a obtenu que 23 voix favorables contre 84 opposées.

Points clés :

• L'amendement n° 17 proposait une modification à la proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché du logement locatif en France

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte

• Résultat net: 84 députés contre, 23 pour, avec aucune abstention - une majorité claire en faveur du rejet

• Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte de loi et ne sera pas conservé pour les débats ultérieurs

l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref

l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref