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l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202463 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur à un projet de loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cette modification aurait changé le premier article du texte, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'un projet de loi visant à mieux reconnaître les professionnels de la médiation sociale

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024 : 45 députés contre, 16 pour, 2 abstentions

• La modification a été rejetée car elle n'a pas recueilli la majorité des voix (il en fallait au moins 32)

• Ce rejet n'empêche pas le projet de loi d'avancer ; les débats et autres amendements peuvent continuer

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)

Contre

EPR100%(10)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
HOR100%(1)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(14)

Contre

EPR100%(10)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
HOR100%(1)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
16
45
2
Pour: 16 (25.4%)
Contre: 45 (71.4%)
Abstention: 2 (3.2%)
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