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  3. Votes
  4. Scrutin n°3252

l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
29 janvier 2024101 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon concernant la loi sur les loyers. Cette modification visait à améliorer l'équilibre entre propriétaires et locataires sur le marché du logement locatif.

Points clés :

• Un amendement (une modification) a été proposé pour changer les règles de la loi sur les loyers

• 84 députés ont voté contre cette modification, seulement 15 pour, et 2 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture de la loi à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024

Résultat du vote
15
84
2
Pour: 15 (14.9%)
Contre: 84 (83.2%)
Abstention: 2 (2.0%)
Pour
13
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Contre
57
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Alain David

Alain David

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

GDR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
2
Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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