Scrutin AN 3252 · Assemblée nationalel'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon concernant la loi sur les loyers. Cette modification visait à améliorer l'équilibre entre propriétaires et locataires sur le marché du logement locatif.

Points clés :
• Un amendement (une modification) a été proposé pour changer les règles de la loi sur les loyers
• 84 députés ont voté contre cette modification, seulement 15 pour, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture de la loi à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024