Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3252

Scrutin AN 3252 · Assemblée nationalel'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
Amendement29 janvier 2024101 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon concernant la loi sur les loyers. Cette modification visait à améliorer l'équilibre entre propriétaires et locataires sur le marché du logement locatif.

Points clés :
• Un amendement (une modification) a été proposé pour changer les règles de la loi sur les loyers
• 84 députés ont voté contre cette modification, seulement 15 pour, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture de la loi à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN93%(14)

Contre

GDR100%(3)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(17)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)
ECOS100%(5)
DEM100%(3)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN93%(14)

Contre

GDR100%(3)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(17)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)
ECOS100%(5)
DEM100%(3)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
15
84
2
Pour: 15 (14.9%)
Contre: 84 (83.2%)
Abstention: 2 (2.0%)
← Retour aux scrutins