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  4. Scrutin AN 3272

l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202473 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Monnet sur un texte de loi visant à reconnaitre officiellement les métiers de la médiation sociale. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 36 pour et 36 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première article d'une proposition de loi sur la médiation sociale

• Le résultat est un rejet : avec 36 voix pour et 36 contre, la modification n'a pas réuni la majorité nécessaire

• Le vote était très serré et divisé, reflétant un désaccord équilibré entre les groupes parlementaires

• Cette proposition de loi vise à donner une reconnaissance officielle aux professionnels exerçant la médiation sociale (résolution de conflits entre citoyens et institutions)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
RN100%(12)
SOC100%(4)
DR100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(7)
HOR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
RN100%(12)
SOC100%(4)
DR100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(7)
HOR100%(2)
Résultat du vote
36
36
1
Pour: 36 (49.3%)
Contre: 36 (49.3%)
Abstention: 1 (1.4%)
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