Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3256

l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
29 janvier 202497 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'article 4 d'une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif en France. Le texte a été largement approuvé avec 79 votes pour contre 16 votes contre.

Points clés :

• L'article 4 fait partie d'une proposition de loi visant à résoudre les problèmes de déséquilibre entre l'offre et la demande de logements à louer

• Vote largement majoritaire : 81% des députés présents ont voté pour l'adoption de cet article

• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif avant d'autres examens

• Peu d'opposition : seulement 16 votes contre et 2 abstentions, montrant un consensus majoritaire sur cette mesure

Résultat du vote
79
16
2
Pour: 79 (81.4%)
Contre: 16 (16.5%)
Abstention: 2 (2.1%)
Pour
53
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Alain David

Alain David

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

GDR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
15
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

DR

Abstention
1
Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins