Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3256

Scrutin AN 3256 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
Article29 janvier 202497 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté en faveur de l'article 4 d'une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif en France. Le texte a été largement approuvé avec 79 votes pour contre 16 votes contre.

Points clés :
• L'article 4 fait partie d'une proposition de loi visant à résoudre les problèmes de déséquilibre entre l'offre et la demande de logements à louer
• Vote largement majoritaire : 81% des députés présents ont voté pour l'adoption de cet article
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif avant d'autres examens
• Peu d'opposition : seulement 16 votes contre et 2 abstentions, montrant un consensus majoritaire sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(15)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)

Contre

RN92%(12)
DR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(15)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)

Contre

RN92%(12)
DR100%(4)
Résultat du vote
79
16
2
Pour: 79 (81.4%)
Contre: 16 (16.5%)
Abstention: 2 (2.1%)
← Retour aux scrutins