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l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3261 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
Texte final29 janvier 2024128 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif en France. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 100 députés pour, 25 contre et 3 abstentions.

Points clés :
• Objet : cette loi vise à corriger les problèmes du marché de la location (offre insuffisante, prix élevés, déséquilibres entre propriétaires et locataires)
• Résultat : adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, étape préalable avant d'éventuels débats supplémentaires
• Majorité nette : plus de 78% des votes exprimés sont favorables au texte, montrant un consensus parlementaire significatif
• Prochaine étape : le texte continue son parcours législatif pour devenir une loi définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
SOC100%(17)
LFI-NFP100%(16)
GDR100%(5)
Résultat du vote
100
25
3
Pour: 100 (78.1%)
Contre: 25 (19.5%)
Abstention: 3 (2.3%)
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ECOS
100%
(4)
DEM75%(4)
HOR100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

RN95%(20)
DR75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(18)
SOC100%(17)
LFI-NFP100%(16)
GDR100%(5)
ECOS100%(4)
DEM75%(4)
HOR100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

RN95%(20)
DR75%(4)