Scrutin AN 3301 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à faciliter le travail des associations et encourager les bénévoles. Le vote a largement passé avec 70 votes pour et 12 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale
• L'article 4 aborde spécifiquement des mesures pour simplifier la vie administrative des associations et soutenir les bénévoles
• Résultat très favorable : 85% des parlementaires présents ont voté pour (70 sur 82)
• Aucune abstention enregistrée : tous les députés s'étant exprimés ont pris position