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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3301

l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Adopté
31 janvier 202482 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à faciliter le travail des associations et encourager les bénévoles. Le vote a largement passé avec 70 votes pour et 12 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale

• L'article 4 aborde spécifiquement des mesures pour simplifier la vie administrative des associations et soutenir les bénévoles

• Résultat très favorable : 85% des parlementaires présents ont voté pour (70 sur 82)

• Aucune abstention enregistrée : tous les députés s'étant exprimés ont pris position

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(12)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
ECOS75%(4)
SOC100%(2)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
EPR100%(12)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
ECOS75%(4)
SOC100%(2)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)
GDR100%(1)
Résultat du vote
70
12
Pour: 70 (85.4%)
Contre: 12 (14.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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