l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 7 ter d'une loi destinée à faciliter le travail des associations et encourager les citoyens à s'engager comme bénévoles. Ce vote s'est déroulé sans opposition.

Points clés :

• Vote unanime : les 87 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention

• Objet : simplifier les règles pour les associations et promouvoir le bénévolat en France

• L'article 7 ter est une partie spécifique du texte de loi examinée en première lecture (étape initiale du processus législatif)

• L'approbation à l'unanimité indique un consensus entre les groupes parlementaires sur cette mesure