Scrutin AN 3337 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delautrette à un projet de loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les violences. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la première étape de discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Le vote a rejeté cette modification avec 78 votes contre et seulement 54 votes pour
• L'objectif du projet de loi initial était de renforcer la sécurité et la protection des maires et élus locaux face aux menaces
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont voté pour ou contre cette proposition