l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Sitzenstuhl pour renforcer la protection et la sécurité des maires et des élus locaux. Ce vote s'inscrit dans l'examen d'une nouvelle loi sur ce sujet.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement : une modification technique ou substantielle apportée au texte de loi en cours de discussion

• Le vote est largement favorable : 91 parlementaires ont voté pour, seulement 34 contre et 2 abstentions

• L'objectif est de mieux protéger les maires et élus locaux, qui font face à une augmentation des menaces et agressions

• C'est une première lecture : le texte devra encore être débattu et voté plusieurs fois avant de devenir une loi

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement : une modification technique ou substantielle apportée au texte de loi en cours de discussion

• Le vote est largement favorable : 91 parlementaires ont voté pour, seulement 34 contre et 2 abstentions

• L'objectif est de mieux protéger les maires et élus locaux, qui font face à une augmentation des menaces et agressions

• C'est une première lecture : le texte devra encore être débattu et voté plusieurs fois avant de devenir une loi

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

En bref