l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur la protection des maires. Cet amendement visait à ajuster l'article 14 du texte, mais n'a pas recueilli assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• Texte concerné : une loi destinée à renforcer la sécurité des élus locaux et à mieux protéger les maires face aux menaces et agressions

• L'amendement rejeté : une proposition de modification spécifique de l'article 14, présentée par le député M. Delautrette

• Le vote : 65 députés contre, 58 pour, aucune abstention. Le rejet était serré (7 voix d'écart)

• Contexte : c'était la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (2 février 2024)

Points clés :

• Texte concerné : une loi destinée à renforcer la sécurité des élus locaux et à mieux protéger les maires face aux menaces et agressions

• L'amendement rejeté : une proposition de modification spécifique de l'article 14, présentée par le député M. Delautrette

• Le vote : 65 députés contre, 58 pour, aucune abstention. Le rejet était serré (7 voix d'écart)

• Contexte : c'était la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (2 février 2024)

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

En bref

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

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