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le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3366 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Adopté
Amendement14 février 2024337 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et mieux soutenir les victimes. Ce vote affine les détails d'un amendement précédent.

Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi visant à protéger les citoyens contre les dérives sectaires et à accompagner les personnes victimes
• Le vote a porté sur une modification précise d'un amendement existant (une correction technique du texte en discussion)
• Résultat : ADOPTÉ avec 174 votes pour, 98 contre et 65 abstentions sur 337 députés présents
• Le texte continue maintenant son examen parlementaire pour être affiné avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR98%(45)
SOC95%(21)
DEM88%(17)
HOR56%(16)
ECOS
Résultat du vote
174
98
65
Pour: 174 (51.6%)
Contre: 98 (29.1%)
Abstention: 65 (19.3%)
← Retour aux scrutins
75%
(8)
NI40%(5)
LIOT50%(2)

Contre

DR93%(15)
RN100%(55)
UDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(37)
GDR100%(6)

Pour

EPR98%(45)
SOC95%(21)
DEM88%(17)
HOR56%(16)
ECOS75%(8)
NI40%(5)
LIOT50%(2)

Contre

DR93%(15)
RN100%(55)
UDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(37)
GDR100%(6)