Scrutin AN 3366 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et mieux soutenir les victimes. Ce vote affine les détails d'un amendement précédent.

Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi visant à protéger les citoyens contre les dérives sectaires et à accompagner les personnes victimes
• Le vote a porté sur une modification précise d'un amendement existant (une correction technique du texte en discussion)
• Résultat : ADOPTÉ avec 174 votes pour, 98 contre et 65 abstentions sur 337 députés présents
• Le texte continue maintenant son examen parlementaire pour être affiné avant d'être définitivement adopté