l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification a été adoptée avec une majorité claire à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi européenne qui viserait à harmoniser les règles concernant les activités spatiales en Europe

• Le vote a eu lieu le 5 mars 2024 à l'Assemblée nationale française

• Résultat: 96 députés pour, 31 contre, 3 abstentions - l'amendement est adopté car il a obtenu le soutien de la majorité

• Ce type de vote sur des textes européens permet aux parlementaires français d'influencer les positions de la France au niveau de l'Union européenne

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi européenne qui viserait à harmoniser les règles concernant les activités spatiales en Europe

• Le vote a eu lieu le 5 mars 2024 à l'Assemblée nationale française

• Résultat: 96 députés pour, 31 contre, 3 abstentions - l'amendement est adopté car il a obtenu le soutien de la majorité

• Ce type de vote sur des textes européens permet aux parlementaires français d'influencer les positions de la France au niveau de l'Union européenne

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

En bref

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

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