l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Sitzenstuhl concernant un projet de loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec 66 votes pour, bien que un tiers des députés se soit abstenu ou opposé.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification de détail d'un texte européen relatif à la régulation des activités spatiales

• Résultat : l'amendement est adopté avec 66 voix favorables sur 118 députés présents

• Participation divisée : 27 députés contre, 25 abstentions (participation moins complète que pour les grands votes)

• Ce texte concerne la position de la France dans l'élaboration d'une future loi européenne commune sur l'espace