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  4. Scrutin AN 3494

Scrutin AN 3494 · Assemblée nationalel'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 2024123 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Chatelain qui visait à modifier la loi sur la réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 67 députés ont voté contre l'amendement contre 33 pour, avec 23 abstentions
• Cet amendement aurait modifié le début de la loi portant sur les pratiques écologiques de l'industrie textile
• Le texte continue sans cette modification et poursuivra son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(10)
SOC100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
HOR100%(16)
DR100%(2)
DEM100%(10)
NI100%(1)

Abstention

RN95%(21)

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(10)
SOC100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
HOR100%(16)
DR100%(2)
DEM100%(10)
NI100%(1)

Abstention

RN95%(21)
Résultat du vote
33
67
23
Pour: 33 (26.8%)
Contre: 67 (54.5%)
Abstention: 23 (18.7%)
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