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l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3526 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
Article18 mars 2024103 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le report des élections en Nouvelle-Calédonie (renouvellement des membres du congrès et des assemblées locales). Le texte a été adopté avec 70 votes pour, 32 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agit de repousser la date des élections régionales en Nouvelle-Calédonie, au lieu qu'elles se déroulent à la date initialement prévue
• Le vote concerne le premier article d'un projet de loi organique, c'est-à-dire une loi qui modifie les règles de fonctionnement des institutions
• Le texte a obtenu une majorité claire avec 70 députés votant pour et 32 contre
• C'est une première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte devra être examiné à nouveau avant d'être définitivement approuvé

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
RN100%(9)
SOC75%(4)
HOR100%(2)
NI
Résultat du vote
70
32
1
Pour: 70 (68.0%)
Contre: 32 (31.1%)
Abstention: 1 (1.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)
DEM100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(20)
GDR100%(3)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
RN100%(9)
SOC75%(4)
HOR100%(2)
NI100%(1)
DEM100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(20)
GDR100%(3)
ECOS100%(5)