Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3546

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
19 mars 2024549 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi destiné à moderniser la gestion de la sûreté nucléaire en France pour relancer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Le vote est passé de justesse avec une majorité de seulement 1 voix.

Points clés :

• Il s'agit de réorganiser les organismes qui contrôlent et garantissent la sécurité des centrales nucléaires et la protection contre les rayonnements radioactifs

• L'objectif est de faciliter et accélérer le développement de la filière nucléaire française comme source d'énergie

• Le vote a été très serré : 260 députés pour, 259 contre et 30 abstentions sur 549 présents - une majorité d'une seule voix

• C'était une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes auront lieu avant que la loi soit définitivement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(65)
DEM82%(33)
DR77%(35)
HOR76%(25)
NI43%(7)
UDR100%(2)

Contre

SOC93%(30)
LIOT86%(14)
RN100%(74)
GDR100%(13)
ECOS100%(22)
LFI-NFP100%(55)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(65)
DEM82%(33)
DR77%(35)
HOR76%(25)
NI43%(7)
UDR100%(2)

Contre

SOC93%(30)
LIOT86%(14)
RN100%(74)
GDR100%(13)
ECOS100%(22)
LFI-NFP100%(55)
Résultat du vote
260
259
30
Pour: 260 (47.4%)
Contre: 259 (47.2%)
Abstention: 30 (5.5%)
← Retour aux scrutins