la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la gauche (présentée par Boris Vallaud) pour arrêter l'examen d'une loi sur la prise en charge des personnes âgées et l'autonomie. Le texte peut donc continuer son parcours parlementaire.

Points clés :

• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant à un groupe parlementaire de demander l'arrêt immédiat du débat sur un texte de loi

• La loi en question porte sur le grand âge et l'autonomie : elle contient diverses mesures relatives à la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de dépendance

• Résultat du vote : 184 parlementaires ont voté contre la motion, 104 pour, et 7 se sont abstenus. La demande de rejet a été rejetée

• Conséquence : la proposition de loi peut poursuivre son examen à l'Assemblée nationale