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  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3581

Scrutin n° 3581 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Article26 mars 2024116 votants16ᵉ législature (2022-2024)Affaires étrangères et défenseVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

106
7
3
Pour: 106 (91.4%)
Contre: 7 (6.0%)
Abstention: 3 (2.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

116 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

116 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
106
Caroline Abadie

Caroline Abadie

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Fanta Berete

Fanta Berete

Denis Bernaert

Denis Bernaert

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Benoît Bordat

Benoît Bordat

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Guy Bricout

Guy Bricout

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Émilie Chandler

Émilie Chandler

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Mathilde Desjonquères

Mathilde Desjonquères

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Christine Engrand

Christine Engrand

Groupe actuel : NI

Philippe Frei

Philippe Frei

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

RG

Raphaël Gérard

Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

ÉG

Éric Girardin

Joël Giraud

Joël Giraud

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Claire Guichard

Claire Guichard

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Parti actuel : RE

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Loïc Kervran

Loïc Kervran

Parti actuel : HOR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Didier Martin

Didier Martin

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Maxime Minot

Maxime Minot

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Benoit Mournet

Benoit Mournet

Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Mathilde Paris

Mathilde Paris

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

TR

Thomas RUDIGOZ

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Philippe Sorez

Philippe Sorez

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

CU

Cécile Untermaier

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Groupe actuel : LIOT

Contre
7
Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Florian Chauche

Florian Chauche

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Groupe actuel : GDR

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Groupe actuel : GDR

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
3
Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 60 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)60000Pour
Rassemblement National(RN)20001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0500Contre
Les Républicains(LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)8000Pour
Horizons et apparentés(HOR)4000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)7000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0030Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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