l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un projet de loi sur la réutilisation des vieux véhicules pour les transports écologiques. Cette modification n'a obtenu que 23 votes favorables contre 41 opposants.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté lors de la discussion d'un projet de loi visant à encourager le réemploi des véhicules usagés pour développer des mobilités durables dans les régions

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 mars 2024, lors de la première lecture du texte (étape initiale du processus législatif)

• Résultat net : rejet de l'amendement avec 41 votes contre, 23 votes pour et 2 abstentions

• Cet amendement rejeté aurait modifié le premier article du projet de loi, mais n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté