Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3582

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
27 mars 202480 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud pour renforcer la protection contre les influences étrangères en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée à la loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Lachaud à une loi visant à protéger la France contre les ingérences étrangères

• Le vote a eu lieu le 27 mars 2024 à l'Assemblée nationale : 44 députés ont voté contre l'amendement, 33 pour, et 3 se sont abstenus

• Résultat : l'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise (44 votes contre > 33 votes pour)

• Cela signifie que la proposition de loi a continué sans cette modification particulière

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
SOC50%(2)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(4)
HOR100%(1)
DR100%(3)
NI100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
SOC50%(2)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(4)
HOR100%(1)
DR100%(3)
NI100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
33
44
3
Pour: 33 (41.3%)
Contre: 44 (55.0%)
Abstention: 3 (3.8%)
← Retour aux scrutins