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  4. Scrutin AN 3583

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024101 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant une loi destinée à protéger la France contre les influences étrangères. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion

• 44 députés ont voté pour l'amendement, 56 contre, et 1 s'est abstenu

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes

• Ce vote concerne une loi visant à empêcher les ingérences (interventions) d'États ou d'acteurs étrangers dans les affaires françaises

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)
DEM100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(11)
SOC100%(2)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)
DEM100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(11)
SOC100%(2)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
44
56
1
Pour: 44 (43.6%)
Contre: 56 (55.4%)
Abstention: 1 (1.0%)
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