l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud qui visait à modifier la loi sur la prévention des ingérences étrangères en France. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes en faveur pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une nouvelle loi destinée à renforcer la protection de la France contre les influences extérieures

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 27 mars 2024, lors de la première lecture du texte

• Résultat serré : 58 députés contre l'amendement, 51 pour, 1 abstention - la majorité s'est opposée au changement proposé

• L'amendement a été rejeté, donc le texte de loi continue sans cette modification