l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli le 27 mars 2024. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi contre les ingérences étrangères en France, mais n'a réuni que 34 votes favorables contre 74 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée au texte de loi avant son adoption

• Le texte initial porte sur la prévention des ingérences étrangères en France (influences, interférences d'États ou acteurs extérieurs)

• Résultat du vote : 34 parlementaires pour, 74 contre, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté

• La majorité des députés présents n'a pas soutenu la modification proposée par M. Jacobelli