l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Le Parlement a rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli qui visait à modifier la loi contre les ingérences étrangères en France. Cet amendement n'a obtenu que 37 voix sur 115 et n'a donc pas été retenu.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• M. Jacobelli souhaitait ajouter une disposition après l'article 4 du texte sur la protection contre les ingérences étrangères

• Le vote a échoué avec 37 votes pour et 78 votes contre (il fallait une majorité pour l'adopter)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 27 mars 2024