L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Pauget à un projet de loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification du texte de loi concernant le bénévolat de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.)
• Résultat du vote : 57 députés contre, 44 pour, 4 abstentions. L'amendement est rejeté
• Moins de la moitié des 105 députés présents ont soutenu cette modification proposée par M. Pauget
• Le projet de loi principal continue son processus parlementaire sans cette modification
