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Scrutin n° 3607 · Assemblée nationalel'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 2024118 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

118
Pour: 118 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

118 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

118 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
118
Caroline Abadie

Caroline Abadie

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Xavier Batut

Xavier Batut

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Benoît Bordat

Benoît Bordat

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Victor Catteau

Victor Catteau

André Chassaigne

André Chassaigne

Florian Chauche

Florian Chauche

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Christine Decodts

Christine Decodts

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Christine Engrand

Christine Engrand

Groupe actuel : NI

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Groupe actuel : LIOT

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Estelle Folest

Estelle Folest

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Maud Gatel

Maud Gatel

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

RG

Raphaël Gérard

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Parti actuel : RE

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Yannick Haury

Yannick Haury

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Alexis Izard

Alexis Izard

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Groupe actuel : EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Groupe actuel : HOR

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Louis Margueritte

Louis Margueritte

Pascale Martin

Pascale Martin

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Parti actuel : RE

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Didier Padey

Didier Padey

Groupe actuel : DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Christelle Petex

Christelle Petex

Bertrand Petit

Bertrand Petit

Michèle Peyron

Michèle Peyron

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

David Valence

David Valence

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Léo Walter

Léo Walter

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 41 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 30 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)41000Pour
Rassemblement National(RN)30001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)15000Pour
Les Républicains(LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)7000Pour
Horizons et apparentés(HOR)7000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)4000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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