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l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3608 · Assemblée nationalel'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 2024118 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter l'article 15 d'une proposition de loi qui vise à mieux reconnaître et valoriser le bénévolat dans les services de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.). Ce texte a reçu le soutien de tous les députés présents.

Points clés :
• Vote unanime : Les 118 députés présents ont voté pour, aucune opposition ni abstention
• Sujet : La proposition de loi cherche à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, c'est-à-dire valoriser le travail gratuit des bénévoles qui participent à la protection des citoyens
• L'article 15 : C'est une partie spécifique du texte qui a été approuvée lors de cette première lecture (première étape de discussion du projet de loi)
• Consensus politique : L'unanimité du vote montre que tous les partis représentés à l'Assemblée soutiennent cette reconnaissance du bénévolat

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(17)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(8)
Résultat du vote
118
Pour: 118 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
EPR100%(17)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(8)
DR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)