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  4. Scrutin AN 3610

l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024121 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 16 d'une proposition de loi destinée à mieux reconnaître les bénévoles qui interviennent en sécurité civile (pompiers, secouristes, etc.). Le vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'article 16 concernait une mesure spécifique de la proposition de loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile

• Le résultat du vote : 52 parlementaires contre, 41 pour, et 28 abstentions - le rejet est majoritaire

• Le faible taux de participation (121 votes sur les 577 députés) montre un intérêt limité de l'hémicycle pour ce scrutin

• Cette première lecture signifie que la proposition de loi continue son examen, mais cet article spécifique a été rejeté et ne figurera pas dans le texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
DR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR90%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(4)

Abstention

RN83%(29)
NI100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(10)
DR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR90%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(4)

Abstention

RN83%(29)
NI100%(1)
Résultat du vote
41
52
28
Pour: 41 (33.9%)
Contre: 52 (43.0%)
Abstention: 28 (23.1%)
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