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Scrutin n° 3610 · Assemblée nationalel'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
Article27 mars 2024121 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

41
52
28
Pour: 41 (33.9%)
Contre: 52 (43.0%)
Abstention: 28 (23.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

121 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

121 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
41
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Florian Chauche

Florian Chauche

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Groupe actuel : LIOT

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Parti actuel : RE

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Pascale Martin

Pascale Martin

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Groupe actuel : GDR

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Christelle Petex

Christelle Petex

Bertrand Petit

Bertrand Petit

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Léo Walter

Léo Walter

Contre
52
Caroline Abadie

Caroline Abadie

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Benoît Bordat

Benoît Bordat

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Christine Decodts

Christine Decodts

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Estelle Folest

Estelle Folest

Maud Gatel

Maud Gatel

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

RG

Raphaël Gérard

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Yannick Haury

Yannick Haury

Alexis Izard

Alexis Izard

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Groupe actuel : HOR

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Louis Margueritte

Louis Margueritte

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Parti actuel : RE

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Didier Padey

Didier Padey

Groupe actuel : DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

David Valence

David Valence

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Abstention
28
Xavier Batut

Xavier Batut

Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Victor Catteau

Victor Catteau

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Christine Engrand

Christine Engrand

Groupe actuel : NI

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 3 · Contre 40 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 27 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)34000Contre
Rassemblement National(RN)50271Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)15000Pour
Les Républicains(LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)0700Contre
Horizons et apparentés(HOR)0510Contre
Socialistes et apparentés(SOC)4000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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