L'Assemblée nationale a rejeté l'article 16 d'une proposition de loi destinée à mieux reconnaître les bénévoles qui interviennent en sécurité civile (pompiers, secouristes, etc.). Le vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• L'article 16 concernait une mesure spécifique de la proposition de loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile
• Le résultat du vote : 52 parlementaires contre, 41 pour, et 28 abstentions - le rejet est majoritaire
• Le faible taux de participation (121 votes sur les 577 députés) montre un intérêt limité de l'hémicycle pour ce scrutin
• Cette première lecture signifie que la proposition de loi continue son examen, mais cet article spécifique a été rejeté et ne figurera pas dans le texte