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Scrutin n° 3614 · Assemblée nationalel'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 2024101 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

76
25
Pour: 76 (75.2%)
Contre: 25 (24.8%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

101 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

101 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
76
Caroline Abadie

Caroline Abadie

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Xavier Batut

Xavier Batut

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Benoît Bordat

Benoît Bordat

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Victor Catteau

Victor Catteau

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Christine Decodts

Christine Decodts

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Groupe actuel : LIOT

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Estelle Folest

Estelle Folest

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Maud Gatel

Maud Gatel

RG

Raphaël Gérard

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Parti actuel : RE

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Groupe actuel : EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Groupe actuel : LIOT

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Pascale Martin

Pascale Martin

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Christelle Petex

Christelle Petex

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

David Valence

David Valence

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Léo Walter

Léo Walter

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
25
Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Véronique de Montchalin

Véronique de Montchalin

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Yannick Haury

Yannick Haury

Alexis Izard

Alexis Izard

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Lacresse

Emmanuel Lacresse

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Louis Margueritte

Louis Margueritte

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Parti actuel : RE

Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 18 · Contre 25 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)182500Contre
Rassemblement National(RN)27001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)7000Pour
Les Républicains(LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)8000Pour
Horizons et apparentés(HOR)6000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)1000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)4000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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