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  4. Scrutin AN 3616

Scrutin AN 3616 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Texte final27 mars 2024134 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux reconnaître et valoriser le bénévolat dans les services de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.). Tous les 134 députés présents ont voté pour.

Points clés :
• L'objectif : reconnaître officiellement le travail des bénévoles qui interviennent lors de catastrophes, incendies et urgences
• Vote unanime : aucune opposition, ce texte a reçu le soutien de tous les groupes politiques
• C'est une première lecture : le texte devra être réexaminé avant de devenir définitivement une loi
• Cette loi vise probablement à améliorer les conditions des bénévoles (formation, couverture sociale, statut, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
EPR100%(21)
LFI-NFP100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
EPR100%(21)
LFI-NFP100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
134
Pour: 134 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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