Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3616

Scrutin n° 3616 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Texte final27 mars 2024134 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Poligraph est sur YouTube

Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

S'abonner à la chaîne (ouvre un nouvel onglet)

Résultat officiel

134
Pour: 134 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

134 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change

Décryptage IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux reconnaître et valoriser le bénévolat dans les services de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.). Tous les 134 députés présents ont voté pour.

Points clés :
• L'objectif : reconnaître officiellement le travail des bénévoles qui interviennent lors de catastrophes, incendies et urgences
• Vote unanime : aucune opposition, ce texte a reçu le soutien de tous les groupes politiques
• C'est une première lecture : le texte devra être réexaminé avant de devenir définitivement une loi
• Cette loi vise probablement à améliorer les conditions des bénévoles (formation, couverture sociale, statut, etc.)

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à mieux reconnaître le travail des bénévoles qui participent aux missions de sécurité civile. Ces bénévoles interviennent notamment lors d'incendies, de catastrophes naturelles ou d'urgences médicales, par exemple au sein des associations de pompiers volontaires ou de protection civile.

Ce qui était proposé
La proposition de loi visait à reconnaître officiellement le bénévolat dans les services de sécurité civile. Cela pouvait inclure des mesures pour améliorer leur statut, leur formation ou leur couverture sociale, sans que les détails précis de ces mesures ne soient précisés dans ce vote.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité, avec 134 voix pour et aucune opposition. Le texte devra encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi définitive.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les bénévoles des services de sécurité civile, comme les pompiers volontaires ou les membres d'associations de protection civile. Si vous êtes l'un d'eux, cette loi pourrait, à terme, modifier vos conditions d'engagement ou votre reconnaissance officielle.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

134 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
134
Caroline Abadie

Caroline Abadie

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Xavier Batut

Xavier Batut

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Benoît Bordat

Benoît Bordat

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Groupe actuel : EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Victor Catteau

Victor Catteau

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

André Chassaigne

André Chassaigne

Florian Chauche

Florian Chauche

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Christine Decodts

Christine Decodts

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Christine Engrand

Christine Engrand

Groupe actuel : NI

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Groupe actuel : LIOT

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Estelle Folest

Estelle Folest

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Maud Gatel

Maud Gatel

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

RG

Raphaël Gérard

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Parti actuel : RE

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Yannick Haury

Yannick Haury

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Alexis Izard

Alexis Izard

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Groupe actuel : EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Lacresse

Emmanuel Lacresse

Luc Lamirault

Luc Lamirault

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Groupe actuel : LIOT

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Louis Margueritte

Louis Margueritte

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascale Martin

Pascale Martin

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Parti actuel : RE

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Groupe actuel : GDR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Didier Padey

Didier Padey

Groupe actuel : DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Christelle Petex

Christelle Petex

Bertrand Petit

Bertrand Petit

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

David Valence

David Valence

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Groupe actuel : DEM

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Léo Walter

Léo Walter

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 46 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 33 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)46000Pour
Rassemblement National(RN)33001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)17000Pour
Les Républicains(LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)10000Pour
Horizons et apparentés(HOR)8000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)4000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)4000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

Voir tous les votes sur la sécurité et la justiceRetour aux scrutins