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Scrutin AN 3616 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Texte final27 mars 2024134 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à reconnaître et valoriser le travail des bénévoles dans les services de sécurité civile. Ces bénévoles interviennent lors d’urgences comme les incendies, les catastrophes naturelles ou les secours aux personnes. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce qui était proposé
La proposition de loi visait à officialiser la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cela pouvait inclure des mesures pour améliorer leur statut, comme une meilleure couverture sociale, des formations adaptées ou des dispositifs pour faciliter leur engagement.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté ce texte à l’unanimité (134 pour, 0 contre, 0 abstention). Cela signifie que la proposition de loi est validée en première lecture et pourra être examinée ensuite par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Le débat
- Pour :
- Les partisans ont souligné que cette loi permettrait de mieux valoriser l’engagement des bénévoles, souvent essentiels lors des crises.
- Ils ont aussi évoqué la nécessité d’améliorer leurs conditions d’intervention, notamment en matière de protection sociale.

  • Contre :
    • Aucun argument contre n’a été exprimé lors de ce vote, tous les députés présents ayant soutenu le texte.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les bénévoles des services de sécurité civile (pompiers volontaires, membres d’associations de protection civile, etc.), ainsi que les structures qui les encadrent. Si le texte est définitivement adopté, il pourrait aussi avoir des répercussions sur les dispositifs de secours en France, en renforçant leur organisation et leur reconnaissance.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
EPR100%(21)
LFI-NFP100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
EPR100%(21)
LFI-NFP100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
134
Pour: 134 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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